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Wettelijke bepalingen en Handvest AVG

Barnes Bruxelles

Identité de l’entreprise
Numéro d’entreprise BE 0554963922
Nom commercial et la dénomination sociale : BARNES – Senrab SRL

Nos Coordonnées
404a Avenue Louise – 1050 Bruxelles
02/880 15 15
brussels@barnes-international.com

Agents immobiliers agréés IPI Frédérique Pauporté IPI 507242, agréations obtenues en Belgique – voir les règles déontologiques
Banque : BE35736005681537
Tél. +32 2 880 15 15
RC professionnelle et caution : n° 730390160 auprès de AXA Belgium
Responsable prévention blanchiment : Frédérique Pauporté
Responsable du traitement des données : Frédérique Pauporté


 

Protection de la vie privée et des droits du consommateurs au sens du RGPD

 

Cette rubrique décrit la politique de notre agence lorsqu’elle traite des données à caractère personnel. Cette politique s’applique aussi bien aux traitements de données informatisés que manuels.

Traitement des données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs

Notre agence immobilière est représentée par Marie-Sophie Coussement et son siège se situe Drève RichMarieelle, 118 à 1410 Waterloo et est inscrite à la BCE sous le numéro 0722948720.

Les données à caractère personnel que l’utilisateur communique lors d’une demande via notre site ou lors de tout évènement organisé par BARNES sont traitées par notre agence en vue de pouvoir répondre à l’utilisateur.

Les données à caractère personnel ne sont transmises qu’au personnel chargé de traiter les demandes. Ces données peuvent être communiquées à des personnes extérieures à notre agence lorsque cela s’avère nécessaire pour le traitement de la demande de l’utilisateur.

Si l’utilisateur refuse de communiquer certaines données indispensables, il se peut que notre agence ne soit pas en mesure de traiter la demande.

En ayant accepté les présentes conditions, nous vous adresserons les informations sollicitées, la liste des annonces correspondant aux critères que vous recherchez et vous bénéficieriez également des services gratuits d’informations concernant nos actions ponctuelles et les services de notre agence (newsletter,….). Ces informations peuvent être personnalisées.

Aucune donnée n’est collectée automatiquement par le site en lui-même. Les seules données que nous traitons sont celles que vous nous communiquez volontairement. Les autres informations éventuellement collectées automatiquement ne le sont que par des outils statistiques comme par exemple Google Analytics et ne concernent que votre adresse TCP/IP, la marque et la dernière version de votre navigateur, les pages web consultées mais restent complètement anonymes.

Nous pouvons enregistrer via cookie un code d’accès et un mot de passe. D’autres informations comme vos critères de recherche ou la langue choisie pour visiter le site peuvent également apparaître dans le cookie. (Un cookie est un petit fichier envoyé par notre serveur qui s’enregistre sur le disque dur de votre ordinateur. Il garde la trace du site visité et contient un certain nombre d’informations relatives à cette visite. Nos cookies servent avant tout à faire fonctionner le site – cookies techniques de sessions).

Nous pourrions aussi être amenés à traiter des données vous concernant provenant de tiers comme les médias (immoweb, vlan, logicimmo, …). Celles-ci nous sont uniquement communiquées suite à une demande via les formulaires mis à disposition sur leur site respectif. Pour autant que vous ayez marqué votre accord, votre adresse email pourra être utilisée par l’agence aux fins précisées ci-dessus. A l’issue de la mission ces informations sont susceptibles d’être communiquées au propriétaire du bien conformément à l’article 2.7° de l’AR du 12.01.2007 et mais seront pas conservées par l’agent immobilier au-delà de ladite mission.

Les informations ne servent qu’à un usage interne et ne seront en conséquence jamais vendues à d’autres personnes physiques ou morales liées ou pas à notre société. Mais ces données seront communiquées, à la demande des autorités judiciaires ou des services de police, sans l’autorisation préalable de leur titulaire.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger la perte, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues sur notre site. Le Traitement des Données est effectué en utilisant des ordinateurs ou des outils informatiques et en suivant les procédures et les modes d’organisation étroitement liés aux finalités indiquées. L’accès, outre celui réservé au responsable du traitement des données, peut dans certains cas être accordé à certaines catégories de personnes en charge des opérations du site (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme sous-traitants des données par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au responsable du traitement des données.

Tous nos employés/collaborateur ayant accès à vos données ont un devoir de confidentialité stricte.

Nous ne sommes pas responsables de la politique de respect de la vie privée des sites Internet qui sont reliés au nôtre par un hyperlien.

Les Données seront conservées le temps qu’il sera nécessaire de fournir le service demandé par l’Utilisateur.

Remarketting

Nous utilisons un service de publicité digitale appelé remarketing, exécuté à partir de régies tierces telles que Google AdWords et AdRoll. Ce service utilise les données personnelles de l’utilisateur de manière anonyme, afin d’afficher des annonces publicitaires à l’Utilisateur, pour ce site web, en fonction de paramètres comme l’historique de navigation de l’utilisateur sur BARNES-Immo.be.

Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient communiqués à des tiers, il vous est possible de vous y opposer au moment de la collecte ou à tout moment par la suite, en modifiant les préférences de votre navigateur. Google offre la possibilité de se désabonner automatiquement de toute publicité ciblée par centres d’intérêts ou par “remarketing”. Veuillez visiter la page suivante pour vous désabonner: Centre de confidentialité Google

Si vous estimez que notre site ne respecte pas la présente charte, vous pouvez contacter notre agence par email ou par courrier à l’adresse mentionnée sur le site.

Les données personnelles qui nous ont permis de vous contacter de manière proactive sont présentes dans l’espace public ou nous ont été communiquées volontairement. Leur utilisation ne vise qu’à permettre un premier contact et la présentation de nos services sans aucune obligation. En cas d’opposition de votre part (par mail : rgpd@BARNES.com) et/ou d’absence de réponse, les données ne seront pas conservées et aucune autre sollicitation ne sera réalisée par notre agence.

Réactualisation

Notre agence se fait le devoir de réactualiser régulièrement la présente charte afin de prendre en considération toute évolution légale, jurisprudentielle ou technique. Seule la dernière version prévaudra.

Droits du titulaire sur ses données personnelles

Le titulaire des données personnelles reconnaît avoir été loyalement et parfaitement informé du traitement desdites données par l’agence immobilière. Outre ce droit à l’information, le titulaire dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès à ses données par la personne concernée. C’est-à-dire le droit d’obtenir du responsable de traitement des données la confirmation que ces dernières sont ou ne sont pas traitées et l’accès auxdites données.
  • Droit de rectification des informations inexactes et que les données incomplètes soient complétées
  • Droit d’obtenir l’effacement (droit à l’oubli) de ses données lorsque ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, si la personne retire son consentement (et qu’il n’existe pas d’autre fondement (obligation légale) au traitement), si la personne exerce son droit d’opposition au traitement…
  • Droit à la limitation : lorsque le responsable du traitement n’a plus besoin des données mais qu’elles sont encore nécessaires. Lorsqu’une telle limitation, par principe temporaire, est mise en place, les données ne peuvent être traitées, sauf pour leur conservation, qu’avec le consentement de la personne concernée ou pour des motifs spécifiques.
  • Droit à la portabilité : la personne concernée a le droit d’obtenir les données qu’elle a fournie dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que le responsable initial ne puisse y faire obstacle. La personne concernée peut demander que ses données soit transmises directement d’un responsable à un autre.
  • Droit d’opposition : la personne concernée dispose d’un droit d’opposition au traitement qui lui permet de demander au responsable de ne plus traiter ses données et, en tout état de cause, d’un droit d’opposition à la prospection.

 

Vous disposez à tout moment de l’accès à l’exercice de vos droits, afin de vérifier vos informations et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant.

Pour pouvoir exercer ces droits, il vous suffit de nous contacter :

Barnes Bruxelles
Par courrier à l’adresse suivante : Avenue Louise 404a – 1050 Bruxelles
Vous pouvez aussi nous contacter par email : brussels@barnes-international.com
Ou encore nous téléphoner au +32 2 880 15 15

La réponse sera apportée, via le même canal de communication, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le mois à compter de la réception de la demande.

Aucun paiement ne sera exigé sauf si les demandes sont manifestement infondées ou excessives (caractère répétitif)

 


 

Conditions générales d’utilisation du site

Acceptation des conditions générales

Ce site, de langue française, est un site d’information qui s’adresse aussi bien aux clients de notre agence, qu’aux non clients, dénommés ci-après « internautes ». Ce site est soumis à la loi belge. L’internaute reconnaît avoir pris connaissance de la présente charte (conditions générales et vie privée) et s’engage à la respecter.

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels.

Traitement de la demande et/ou des informations

Nous nous réservons le droit de subordonner le traitement des informations, de le suspendre ou de le refuser dans les cas suivants :

  • Informations incomplètes ou incorrectes ;
  • Communication de données manifestement erronées, voire fantaisistes ;

La liste reprise ci-dessus n’a pas de caractère exhaustif.

Services

Le service et biens proposés sur le site sont décrits de bonne foi, le plus précisément et fidèlement possible.

Les images présentées sur le site n’ont aucune valeur contractuelle.

Disponibilité

En tout état de cause, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages résultant de l’indisponibilité du service correspondant aux sollicitations de l’utilisateur.

Disclaimer – limitation de responsabilité

Notre agence ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat qui pourrait suivre en cas d’inexactitude des informations communiquées ou de force majeure…

Propriété intellectuelle

Les informations figurant sur le site sont réservées à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être en tout ou partie ni reproduites, ni communiquées. L’ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de notre agence ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

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